Catalogue
Catalogue des amendes
Chaque infraction porte une classe, et c’est la classe qui porte les montants. Ce catalogue affiche les deux ensemble, sans qu’aucun chiffre ne soit saisi à la main.
- Classe et montants
Téléphone au volant
Tenir un téléphone en main en conduisant : une contravention de classe fixée par R412-6-1, avec retrait de points et suspension possible.
4e classe1 infraction - Classe et montants
Feu rouge et feu jaune
Le feu rouge et le feu jaune fixe ne relèvent pas de la même classe, et un seul des deux fait perdre des points.
2e classe4e classe2 infractions - Classe et montants
Stop et refus de priorité
Le « stop » et le « cédez-le-passage » relèvent du même article de priorité, R415-6.
4e classe1 infraction - Classe et montants
Ceinture de sécurité
Le conducteur non attaché perd des points ; un passager non attaché relève du même article sans conséquence sur le permis du conducteur.
4e classe1 infraction - Classe et montants
Siège enfant et dispositif de retenue
R412-2 fixe une classe et rien d’autre : aucun retrait de points, aucune suspension ne figure dans le texte.
4e classe1 infraction - Classe et montants
Distance de sécurité
L’intervalle insuffisant entre deux véhicules, sanctionné par R412-12.
4e classe1 infraction - Classe et montants
Dépassement
Le dépassement dangereux et le dépassement par la droite : deux articles distincts, la même classe.
4e classe2 infractions - Classe et montants
Stationnement gênant et dangereux
Le stationnement pénal — à distinguer du stationnement payant, qui relève depuis 2018 du forfait post-stationnement.
2e classe4e classe3 infractions - Seuils et niveaux
Alcool et stupéfiants
Deux régimes très différents : l’alcool a des seuils chiffrés dans les deux unités, les stupéfiants n’en ont aucun.
Seuils2 régimes - Délit
Délits liés au permis
Conduire malgré une suspension, refuser de restituer le permis, obtenir un permis par fraude, vendre des points : quatre délits, hors barème des classes.
Délit5 infractions - Délit
Délit de fuite
Ne pas s’arrêter après un accident : un délit du code pénal, atteint via le code de la route.
Délit1 infraction - Délit
Détecteur de radar
Détenir ou transporter un appareil destiné à déjouer les contrôles de vitesse.
Délit1 infraction
Trois régimes ne figurent pas dans ce tableau
Catégories non encore couvertes
Étape suivante
Calculateur d’excès de vitesse
Indiquez le dépassement et la vitesse autorisée : le calculateur remonte la classe, les trois montants, le retrait de points et la limite du délit.
À lire ensuite
Excès de vitesse
L’excès de vitesse suit un barème par tranche de km/h : chaque tranche donne une classe et un nombre de points. Au-delà d’un seuil, ce n’est plus une contravention du tout.
Amende de stationnement
Ce que tout le monde appelle une amende de stationnement n’en est plus une. Depuis 2018, c’est un forfait post-stationnement : une redevance administrative, avec son propre juge.
Questions fréquentes
Les réponses courtes, avec le renvoi vers la page qui les développe. Chaque chiffre cité vient du même relevé que les tableaux du site.
Questions fréquentes