Catalogue
Stationnement gênant et dangereux
À distinguer du stationnement payant, qui n’est plus une contravention. Ces trois infractions-là le restent — et toutes les trois sont exclues du régime de la minorée.
Classe et montants
Classe, montants et points
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| Infraction | Classe | Minorée | Forfaitaire | Majorée | Maximum légal | Points | Suspension | Article |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Stationnement dangereux | 4e classe | aucune | 135 € | 375 € | 750 € | 3 points | 36 mois | R417-9 |
| Stationnement gênant | 2e classe | aucune | 35 € | 75 € | 150 € | — | — | R417-10 |
| Stationnement très gênant | 4e classe | aucune | 135 € | 375 € | 750 € | — | — | R417-11 |
- Période d’application
- Textes retenus dans leur version applicable à partir du 4 juin 2025 — l’article qui sanctionne l’infraction, et le barème de classe dont ses montants découlent
- Source
Modification programmée
- À compter du 1er janvier 2027 — une version modifiée de cet article entre en vigueur. Elle supprime la réserve « en dehors des emplacements matérialisés à cet effet » : l’interdiction de stationner en amont d’un passage piéton s’appliquera aussi sur un emplacement matérialisé. Aucun montant futur n’est affiché ici.
Étape suivante
Amende de stationnement
Le stationnement payant n’est plus une contravention depuis 2018 : ce qu’est le forfait post-stationnement, qui en fixe le tarif et comment le contester.
À lire ensuite
Excès de vitesse
L’excès de vitesse suit un barème par tranche de km/h : chaque tranche donne une classe et un nombre de points. Au-delà d’un seuil, ce n’est plus une contravention du tout.
Lire son avis d’amende
Un avis de contravention porte plus de dates que de montants. Cette page dit lesquelles comptent, à partir de quand elles courent et ce qui se passe à leur échéance.
Questions fréquentes
Les réponses courtes, avec le renvoi vers la page qui les développe. Chaque chiffre cité vient du même relevé que les tableaux du site.
Questions fréquentes