À propos

Les valeurs affichées ici sont relevées article par article dans le code pénal, le code de procédure pénale et le code de la route, avec pour chacune l’identifiant Légifrance de la version retenue et sa date d’entrée en vigueur.

Le relevé a été mené par deux voies indépendantes : une lecture des pages de Légifrance, et une relecture mécanique du corpus de données ouvertes publié par la même administration. Lorsque les deux concordent, la valeur est notée comme telle ; lorsqu’elles divergent, la divergence est publiée plutôt qu’arbitrée en silence.

Une divergence est actuellement affichée sur ce site, sur la page consacrée à l’excès de vitesse : un article y apparaissait encore en vigueur dans le corpus de données ouvertes alors que Légifrance le donne pour abrogé. Le site suit Légifrance et l’indique à l’endroit exact où la question se pose.

Une partie du droit du stationnement payant relève du code général des collectivités territoriales, qui n’entre pas dans le champ de notre outil de relecture mécanique. Cette limite est signalée sur la page concernée, et non seulement ici.

Relever une valeur n’est pas la valider. La personne chargée du contrôle a vérifié puis signé le jeu de valeurs après un contrôle croisé face à Légifrance : la mention en pied de page porte sur les chiffres, pas sur la rédaction.

Aucun chiffre n’est saisi à la main dans le texte des pages. Les montants, les points et les délais sont interpolés depuis le jeu de données au moment de la construction du site, ce qui garantit qu’une correction s’applique partout à la fois et qu’une phrase ne peut pas contredire le tableau situé juste en dessous d’elle.

Là où une valeur n’existe pas dans le texte, le site l’écrit. C’est le cas du seuil de détection par substance en ng/mL : il est affiché comme une absence, jamais comme un blanc, un zéro ou un tiret.

Ce site ne délivre pas de consultation juridique et ne se substitue pas à un professionnel du droit. Il explique des textes ; il ne dit pas ce qu’il convient de faire dans un dossier particulier, et il ne connaît pas le vôtre.

Il ne consulte aucun fichier officiel, n’affiche aucun solde de points et n’encaisse aucun paiement. Les services de l’État qui font ces trois choses sont nommés et liés aux endroits où la question se pose, sans page intermédiaire et sans tentative de retenir le lecteur.

Il n’affiche aucune publicité, ne dépose aucun cookie de mesure d’audience et ne comporte aucun formulaire. C’est un export statique : il ne peut rien recevoir, ce qui est aussi la meilleure garantie qu’il ne conserve rien.