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Une seule adresse, et aucun formulaire : ce site est un export statique, il ne peut rien recevoir d’autre qu’un courriel.
Nous écrire
Une question sur une page, une erreur repérée, une source qui aurait bougé : une seule adresse, et une réponse humaine.
Ne nous envoyez pas votre avis
Un avis de contravention porte votre nom, votre adresse, un numéro de dossier et souvent une plaque d’immatriculation. Nous n’en avons pas besoin et nous ne souhaitons pas les recevoir : décrivez la situation en mots, sans pièce jointe.
Vue d’ensemble
Ce que vous pouvez nous écrire
Une erreur dans un chiffre
Indiquez la page et l’article visé. Chaque tableau porte sa source : c’est le point de départ le plus rapide pour vérifier.
Un texte qui a changé
Un décret ou une loi publiés après notre dernier relevé nous intéressent particulièrement — avec la référence, si vous l’avez.
Une page manquante
Certaines catégories d’infractions ne sont pas couvertes, faute de source relevée. Dites-nous laquelle vous cherchiez.
Un problème technique
Un tableau illisible sur téléphone, un calculateur qui ne répond pas : la description de votre appareil nous aide beaucoup.
Étape suivante
Calculateur d’excès de vitesse
Indiquez le dépassement et la vitesse autorisée : le calculateur remonte la classe, les trois montants, le retrait de points et la limite du délit.
À lire ensuite
Guides
Des situations concrètes que le code ne décrit pas en une phrase, traitées à partir des mêmes sources que le reste du site.
Catalogue des amendes
Chaque infraction porte une classe, et c’est la classe qui porte les montants. Ce catalogue affiche les deux ensemble, sans qu’aucun chiffre ne soit saisi à la main.
Excès de vitesse
L’excès de vitesse suit un barème par tranche de km/h : chaque tranche donne une classe et un nombre de points. Au-delà d’un seuil, ce n’est plus une contravention du tout.
Questions fréquentes