Permis à points

Le permis français plafonne à 12 points. Un permis probatoire démarre à 6 points, soit exactement la moitié de ce plafond, et progresse chaque année en l’absence d’infraction ayant coûté des points.

Le sens de lecture est ce qui compte : on ne cumule pas des points jusqu’à une limite au-delà de laquelle le permis tombe, on part d’un capital qui se débite jusqu’à zéro. Une infraction retire ; le temps et le stage restituent. Un chiffre qui monte est une bonne nouvelle en France et une mauvaise ailleurs.

Un solde nul entraîne l’invalidation du permis et l’obligation de restituer le titre. La réobtention est ensuite subordonnée à un délai d’attente et à un examen d’aptitude — médical, clinique, biologique et psychotechnique — le délai étant allongé lorsqu’une seconde invalidation intervient peu de temps après la première.

Le solde réel d’un permis n’est connu que du service de l’État. Aucun site privé n’y accède, et celui-ci ne le simule pas : le calculateur applique des barèmes à des valeurs que vous saisissez vous-même.

L223-2 pose trois règles, et la nuance entre elles est ce qui rend le calcul juste ou faux.

Pour un délit, le retrait est égal à la moitié du nombre maximal de points. C’est une valeur fixe, énoncée comme telle : il n’y a rien à moduler.

Pour une contravention, le retrait est au plus égal à cette même moitié. C’est un plafond, et non une valeur : le barème propre à chaque infraction est fixé ailleurs, au niveau réglementaire, et il est repris infraction par infraction dans le catalogue de ce site.

Enfin, lorsque plusieurs infractions entraînant un retrait sont commises simultanément, les retraits se cumulent dans la limite des deux tiers du nombre maximal de points. C’est ce troisième plafond que l’addition à la main oublie le plus souvent, et il change le résultat dès que deux infractions sérieuses sont relevées ensemble.

Le tableau ci-dessous garde ces compteurs séparés parce que la loi les garde séparés. Ils ne s’additionnent pas, ne se remplacent pas, et deux d’entre eux peuvent courir en même temps sur un même permis.

Le premier restitue l’intégralité du capital après une période sans nouvelle infraction ayant coûté des points. Le second allonge cette période lorsque l’une des infractions en cause est un délit ou une contravention de 4e ou 5e classe — la condition tient à ce niveau-là, et non aux classes 1 à 3, contrairement à une lecture répandue.

Le troisième vise le cas particulier d’un point unique perdu et court sur sa propre durée, plus courte, indépendamment des deux premiers. Le quatrième réattribue, « sans préjudice » des autres, les points perdus du fait de contraventions relevant des quatre premières classes.

Deux de ces compteurs sont suspendus pendant la période probatoire ; les deux autres ne le sont pas. Le tableau indique lequel est dans quel cas, et le calculateur le signale explicitement dans son résultat plutôt que de le laisser deviner.

Un dernier point, énoncé ici parce qu’il est régulièrement affirmé ailleurs sans source : ces compteurs régissent la réattribution des points, non l’effacement de l’inscription qui les a fait perdre. Notre relevé ne contient aucune date d’effacement de cette inscription, et ce site n’en publie donc aucune.

La période probatoire dure 3 ans, ramenés à 2 ans pour qui a suivi l’apprentissage anticipé de la conduite. La conduite accompagnée est une filière de ce même permis probatoire, et non un statut distinct qui existerait à côté de lui.

Pendant cette période, le capital progresse chaque année en l’absence d’infraction ayant coûté des points, mais le plafond reste celui du permis probatoire augmenté de ce qui a été acquis. Il ne se lève au maximum légal qu’à la fin de la période, achevée sans perte.

Une formation complémentaire permet de raccourcir la période, avec sa propre majoration, et se combine avec l’apprentissage anticipé selon des valeurs que le tableau donne côte à côte plutôt que dans une phrase.

Le marché dit « jeune conducteur » ; le texte dit « permis probatoire ». Les deux désignent la même chose, et ce site emploie l’un pour se faire trouver et l’autre pour être exact.

Le stage crédite 4 points, dans la limite du plafond du permis : un permis proche de son maximum ne récupère pas au-delà de ce maximum, et le crédit est alors partiel.

Il ne peut être suivi qu’une fois par an. Ce plafond de fréquence vient de L223-6, et le crédit de points de R223-8. R223-13, souvent cité comme la règle des stages, ne régit pas leur fréquence : son texte en vigueur porte sur l’examen d’aptitude des animateurs.

Le stage devient obligatoire lorsqu’un conducteur encore en période probatoire perd d’un coup une part importante de son capital. Il se substitue alors à l’amende, et le fait de ne pas s’y présenter dans le délai imparti est lui-même une contravention, assortie d’une suspension encourue.

Après le stage, l’organisme dispose d’un délai pour transmettre l’attestation au préfet, lequel dispose à son tour d’un délai pour créditer les points, avec effet au lendemain du dernier jour du stage. La durée du stage elle-même n’est pas établie par notre relevé, et n’est donc pas affichée : elle est omise plutôt que devinée.

Le relevé d’information intégral et le service de consultation en ligne de l’État sont les seules sources qui fassent foi. Ce site n’y a pas accès, ne s’y connecte pas, et n’affiche jamais un solde.

Un calcul effectué ici reste une lecture de barèmes appliquée à des valeurs saisies. Il sert à comprendre une décision et à anticiper une conséquence ; il n’établit rien.