Politique de confidentialité

Ce site utilise deux mesures d’audience sans cookies — Google Analytics 4 et Cloudflare Web Analytics —, n’affiche aucune publicité et ne comporte aucun formulaire. Aucun cookie de suivi n’est déposé et aucun identifiant n’est conservé sans consentement : la mesure se limite à des signaux agrégés. Hormis ces deux outils, le site n’adresse aucune requête à un service tiers — ni police d’écriture, ni carte, ni vidéo, ni réseau social.

Responsable de traitement

L’éditeur du site, identifié sur la page mentions légales, est responsable des traitements décrits ci-dessous. Il peut être contacté à l’adresse info@amendometre.fr.

Données traitées et bases légales

Le site est un export statique : il n’exécute aucun code côté serveur et ne peut donc recevoir aucune donnée que vous saisiriez. Les calculateurs fonctionnent entièrement dans votre navigateur ; les valeurs que vous y entrez n’en sortent jamais et ne sont enregistrées nulle part.

• Journaux techniques du serveur. Comme tout site web, le serveur qui délivre les pages consigne les requêtes reçues (adresse IP, date, page demandée, type de navigateur). Base légale : l’intérêt légitime à assurer la sécurité et le bon fonctionnement du service (RGPD art. 6.1.f).
• Courriels que vous nous adressez. Si vous écrivez à l’adresse de contact, le message et l’adresse d’expédition sont traités pour y répondre. Base légale : l’intérêt légitime à traiter une demande qui nous est adressée (RGPD art. 6.1.f).
• Mesure d’audience sans cookies — Google Analytics 4 (Google Ireland Ltd.). L’outil est configuré en Consent Mode v2 avec les signaux de stockage refusés par défaut pour chaque visiteur, dans chaque pays, sans distinction de région. Dans cet état, aucun cookie analytique n’est déposé, aucun identifiant n’est conservé sans consentement, et la mesure se limite à des signaux agrégés sans cookies — raison pour laquelle aucune bannière de consentement n’apparaît. L’adresse IP est traitée par Google pour l’acheminement technique de la requête. Base légale : l’intérêt légitime (RGPD art. 6.1.f) à une mesure d’audience agrégée sans cookies ; aucun traceur n’étant déposé sur votre terminal lors d’une visite ordinaire, ce dispositif est hors du champ de l’obligation de consentement de l’article 82 de la loi Informatique et Libertés. Le code de mesure lit toutefois votre navigateur à chaque affichage, pour y chercher le repère gr_int qui exclut nos propres visites des statistiques ; il n’est écrit qu’après une visite avec le paramètre ?internal=1, et la page sur les cookies le décrit en entier. Voir la politique de confidentialité de Google : policies.google.com/privacy. Pas de publicité, pas de suivi inter-sites.
• Aucune publicité. Aucune régie publicitaire n’est appelée, et aucun identifiant publicitaire n’est lu ni déposé.

Durées de conservation

• Journaux techniques du serveur : conservés le temps strictement nécessaire à la sécurité du service, puis supprimés.
• Courriels : conservés le temps de traiter la demande et d’en garder une trace utile, puis supprimés.

Destinataires

Aucune donnée n’est cédée, vendue ni transmise à des fins commerciales. Les seuls tiers susceptibles d’avoir accès à des données techniques sont le prestataire d’hébergement, dans la stricte mesure nécessaire à l’exploitation du serveur, le service de messagerie utilisé pour recevoir les courriels, Google Ireland Ltd. au titre de la mesure d’audience sans cookies décrite ci-dessus — signaux agrégés uniquement, sans identifiant conservé —, et Cloudflare, Inc., qui assure la diffusion du site : à ce titre l’ensemble du trafic transite par son réseau, et son propre outil de mesure sans cookies (Cloudflare Web Analytics) est ajouté aux pages par cette infrastructure.

Vos droits

Le règlement général sur la protection des données vous reconnaît, sur les données qui vous concernent, les droits suivants :

• droit d’accès (art. 15) ;
• droit de rectification (art. 16) ;
• droit à l’effacement (art. 17) ;
• droit à la limitation du traitement (art. 18) ;
• droit à la portabilité (art. 20) ;
• droit d’opposition (art. 21).

Ces droits s’exercent auprès du responsable de traitement, à l’adresse de contact indiquée plus haut. En pratique, la portée de plusieurs d’entre eux est limitée par le fait que ce site ne constitue aucun fichier : hors de vos éventuels courriels, il n’existe pas de données vous concernant à consulter, à rectifier ou à porter.

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), autorité de contrôle compétente en France.

www.cnil.fr

Cookies

Le détail des traceurs — et de ceux qui ne sont pas utilisés — figure sur la page cookies.

Dernière mise à jour de cette page : août 2026.