Excès de vitesse

Le tableau ci-dessous se lit dans un seul sens. On part du dépassement constaté, on en déduit la tranche, la tranche désigne une classe, et c’est la classe qui porte les montants. Aucun montant n’appartient en propre à un excès de vitesse : c’est ce qui explique qu’un même chiffre revienne d’une infraction à l’autre sur tout le reste du site.

R413-14 pose une règle générale et une exception. La règle générale range tout dépassement inférieur au seuil du délit dans une même classe. L’exception vise les petits dépassements commis là où la vitesse maximale autorisée est elle-même élevée : ceux-là relèvent d’une classe inférieure, donc d’un montant inférieur, sans que le retrait de points en soit modifié pour autant.

Le retrait de points suit en effet un découpage distinct, énoncé au III du même article. Deux tranches peuvent partager une classe sans partager le nombre de points retirés, et c’est la raison pour laquelle ce site affiche toujours les deux barèmes côte à côte plutôt que l’un à la place de l’autre.

La vitesse maximale autorisée n’est pas une donnée unique. Elle dépend du type de voie, et elle s’abaisse par l’effet d’articles distincts que le tableau ci-dessous garde séparés plutôt que de les fondre en une seule ligne.

R413-2 fixe les vitesses hors agglomération, ainsi que leur abaissement en cas de pluie ou d’autres précipitations. R413-3 traite de l’agglomération, y compris les sections où la vitesse peut être relevée et le cas particulier du boulevard périphérique parisien. R413-4 vise la visibilité réduite et s’applique alors à l’ensemble du réseau, quelle que soit la voie.

R413-5 abaisse enfin les vitesses pour l’élève conducteur et pour le titulaire d’un permis probatoire, et impose l’apposition du disque « A ». Un jeune conducteur qui roule à la vitesse affichée sur le panneau peut donc être en excès : sa limite à lui est plus basse, et l’avis se calcule sur la sienne.

Un délit n’est pas une contravention plus chère. Il relève d’une autre juridiction, il expose à une peine d’emprisonnement, et son retrait de points obéit à la règle propre aux délits plutôt qu’au barème des tranches.

L413-1 y attache un ensemble de peines complémentaires que le seul montant ne laisse pas deviner : la confiscation du véhicule, obligatoire en récidive et que la juridiction ne peut écarter que par une décision motivée, la suspension du permis, l’interdiction de conduire certains véhicules, un stage obligatoire, et l’annulation assortie d’une interdiction de solliciter un nouveau permis.

Ce délit dispose par ailleurs d’un barème forfaitaire qui lui est propre, ouvert y compris en récidive. C’est une modalité de poursuite simplifiée, pas une requalification : payer ce forfait ne transforme pas le délit en contravention, et c’est pour cette raison que le site affiche ce barème à l’intérieur du bloc « délit » et jamais à côté des cinq classes.

Une note de sources divergentes accompagne ce bloc. L’article qui rangeait autrefois ce dépassement parmi les contraventions de 5e classe apparaissait encore en vigueur dans le corpus d’open data que nous interrogeons mécaniquement, alors que Légifrance le donne pour abrogé. Le site suit Légifrance, et le dit à l’endroit où la question se pose.

Le retrait de points de l’excès de vitesse est fixé tranche par tranche au III de R413-14, et il s’arrête au plafond que L223-2 impose à toute contravention. L’addition brute des barèmes ignore ce plafond ; le calculateur de points, lui, l’applique.

À partir d’une certaine tranche, le même article ajoute des peines complémentaires : une suspension du permis, une interdiction de conduire certains véhicules, et l’obligation d’accomplir un stage de sensibilisation. Elles ne remplacent pas l’amende, elles s’y ajoutent.

Il faut enfin distinguer l’excès de vitesse du défaut de maîtrise, qui sanctionne une vitesse inadaptée aux circonstances — piétons, brouillard, virages — plutôt qu’un dépassement mesuré. R413-17 range ce défaut de maîtrise dans une classe de contravention et s’arrête là : le texte n’énonce aucun retrait de points ni aucune suspension. Ce silence a été vérifié dans le texte lui-même ; ce n’est pas une lacune de notre relevé.