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Alcool et stupéfiants
L’alcool a des seuils chiffrés, donnés par la loi dans les deux unités. Les stupéfiants n’en ont aucun : l’infraction repose sur l’usage constaté, pas sur une concentration.
Mesures
Seuils, unités et peines
Trois niveaux se succèdent sur un même axe — un seuil abaissé visant certains conducteurs, un seuil de droit commun, puis un seuil au-delà duquel le fait cesse d’être une contravention. Le module ci-dessous reste dans l’unité choisie et n’en convertit aucune.
Votre mesure
novice (conducteur probatoire) · conducteur professionnel de transport · conducteur EAD-limité · accompagnateur (conduite accompagnée)
Résultat
4e classeMinorée
90 €
si le paiement intervient dans le premier délai
Forfaitaire
135 €
le montant de référence, dans le délai normal
Majorée
375 €
de plein droit une fois le délai écoulé
Points retirés
6 points
Mesures complémentaires
- Suspension
- 36 mois
Ce que cela signifie
- La loi énonce chaque seuil dans DEUX unités : une concentration dans le sang en g/L et une concentration dans l’air expiré en mg/L. Ce sont deux mesures distinctes, pas une conversion — le calculateur reste dans l’unité que vous avez choisie.
- Période d’application
- Textes retenus dans leur version applicable à partir du 11 juillet 2025 — les seuils d’alcoolémie, le refus de vérification et les peines encourues
- Source
Constats
Stupéfiants : aucun seuil chiffré
Le régime des stupéfiants ne repose pas sur une concentration mais sur l’usage constaté. Aucun seuil chiffré ne figure dans le texte.
Valeur inexistante
Seuil de détection par substance
Aucune concentration par substance ne figure dans l’article L235-1 lui-même : le texte est construit sur l’usage constaté, et cette absence est confirmée dans le texte, non déduite d’une lacune de relevé. D’éventuels seuils analytiques relèveraient d’un arrêté d’application de L235-2, que ce relevé ne contient pas.
Aucun seuil de concentration ne peut être affiché ici.
Question ouverteIl faudrait l’arrêté d’application de L235-2, non relevé — ce qui empêche d’écrire un explicatif « à partir de quand un test est positif », sans affecter les peines ni le retrait de points ci-dessus.
Délit
Peines encourues
Ce n’est plus une contravention : la loi range ce fait au niveau du délit, avec ses propres peines.
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| Infraction | Emprisonnement | Amende encourue | Points retirés |
|---|---|---|---|
| Usage seul | 36 mois | 9 000 € | 6 points |
| Usage et alcool | 60 mois | 15 000 € | 9 points |
| Refus de vérification | 24 mois | 4 500 € | Celui du délit |
Refus de vérification
Le refus relève du niveau DÉLIT par la loi elle-même (article L234-8 pour l’alcool, L235-3 pour les stupéfiants) — c’est un constat structurel, jamais une infraction moindre. Le retrait de points est le même que celui du délit correspondant.
- Période d’application
- Textes retenus dans leur version applicable à partir du 11 juillet 2025 — la conduite après usage de stupéfiants et le refus de dépistage
- Source
Étape suivante
Suspension de permis
Rétention, suspension préfectorale, suspension judiciaire, annulation : quatre mesures distinctes, leurs durées maximales et ce qui les déclenche.
À lire ensuite
Excès de vitesse
L’excès de vitesse suit un barème par tranche de km/h : chaque tranche donne une classe et un nombre de points. Au-delà d’un seuil, ce n’est plus une contravention du tout.
Lire son avis d’amende
Un avis de contravention porte plus de dates que de montants. Cette page dit lesquelles comptent, à partir de quand elles courent et ce qui se passe à leur échéance.
Questions fréquentes
Les réponses courtes, avec le renvoi vers la page qui les développe. Chaque chiffre cité vient du même relevé que les tableaux du site.
Questions fréquentes