Catalogue
Stop et refus de priorité
Le « stop » et le « cédez-le-passage » relèvent du même texte, R415-6, et donc de la même classe et du même barème de points.
Classe et montants
Classe, montants et points
Refus de priorité (stop, cédez-le-passage)
- Classe
- 4e classe
- Minorée
- 90 €
- Forfaitaire
- 135 €
- Majorée
- 375 €
- Maximum légal
- 750 €
- Points
- 4 points
- Suspension
- 36 mois
- Article
- R415-6
- Période d’application
- Textes retenus dans leur version applicable à partir du 4 juin 2025 — l’article qui sanctionne l’infraction, et le barème de classe dont ses montants découlent
- Source
Étape suivante
Les classes de contravention
Classes 1 à 5 : le maximum légal, le forfaitaire, la minorée et la majorée. La colonne vertébrale dont dépend chaque montant d’amende en France.
À lire ensuite
Excès de vitesse
L’excès de vitesse suit un barème par tranche de km/h : chaque tranche donne une classe et un nombre de points. Au-delà d’un seuil, ce n’est plus une contravention du tout.
Lire son avis d’amende
Un avis de contravention porte plus de dates que de montants. Cette page dit lesquelles comptent, à partir de quand elles courent et ce qui se passe à leur échéance.
Questions fréquentes
Les réponses courtes, avec le renvoi vers la page qui les développe. Chaque chiffre cité vient du même relevé que les tableaux du site.
Questions fréquentes