Catalogue
Ceinture de sécurité
R412-1 sanctionne le défaut de ceinture. Le retrait de points ne vise que le conducteur : un passager non attaché relève du même texte sans conséquence sur les points.
Classe et montants
Classe, montants et points
Ceinture non attachée (conducteur)
- Classe
- 4e classe
- Minorée
- 90 €
- Forfaitaire
- 135 €
- Majorée
- 375 €
- Maximum légal
- 750 €
- Points
- 3 points
- Article
- R412-1
- Période d’application
- Textes retenus dans leur version applicable à partir du 4 juin 2025 — l’article qui sanctionne l’infraction, et le barème de classe dont ses montants découlent
- Source
Étape suivante
Catalogue des amendes
Le montant, la classe, le retrait de points et l’article de chaque infraction courante du code de la route, regroupés par thème.
À lire ensuite
Excès de vitesse
L’excès de vitesse suit un barème par tranche de km/h : chaque tranche donne une classe et un nombre de points. Au-delà d’un seuil, ce n’est plus une contravention du tout.
Lire son avis d’amende
Un avis de contravention porte plus de dates que de montants. Cette page dit lesquelles comptent, à partir de quand elles courent et ce qui se passe à leur échéance.
Questions fréquentes
Les réponses courtes, avec le renvoi vers la page qui les développe. Chaque chiffre cité vient du même relevé que les tableaux du site.
Questions fréquentes